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2. La BID administre ce site. La BID est membre du Groupe BID, qui comprend la Banque islamique de développement (BID), l'Institut islamique de recherche et de formation (IIRF), la Société islamique pour le développement du secteur privé (SID), la Société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation (SIACE) et la Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC). Tous les contenus de ce site, provenant des différents membres du Groupe BID, y sont soumis aux présentes conditions générales. En outre, les membres du Groupe BID peuvent avoir des conditions générales supplémentaires régissant l'utilisation de leurs contenus.

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DROITS D'AUTEUR, MARQUES ET UTILISATION AUTORISÉE

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LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

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• (i) Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux de la BID ou d'une autre entité ou personne. • (ii) Publier, afficher, distribuer ou diffuser tout contenu diffamatoire, attentatoire, obscène, indécent, abusif, provocateur, délictueux, violent, portant atteinte à la vie privée d'autrui ou illégal, ou toute information inexacte et trompeuse. • (iii) Télécharger ou joindre des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par le droit à la vie privée ou à l'image), sauf si vous en possédez ou en contrôlez les droits ou si vous avez reçu toutes les autorisations nécessaires. • (iv) Télécharger ou joindre des fichiers contenant des virus, des logiciels publicitaires, des logiciels malveillants, des logiciels espions, des fichiers corrompus ou tout autre code nuisible. • (v) Supprimer toute mention d'auteur, mention légale ou désignation ou étiquette de propriété dans tout fichier téléchargé. • (vi) Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé. • (vii) Faire de la publicité ou proposer la vente de biens ou de services, ou organiser ou transmettre des sondages, des concours ou des chaînes de lettres. Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d'un forum alors que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut être légalement distribué de cette manière. • (viii) Encourager ou promouvoir toute activité ou entreprise illégale, ou fournir des informations sur des activités illégales. • (ix) Enfreindre les présentes conditions générales ou toute loi.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

18. Les présentes conditions générales et la relation entre l'Utilisateur et la BID sont régies par le droit du Centre financier international de Dubaï (DIFC), en tant qu'accord intégralement exécuté en son sein, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

19. Tout litige entre la BID, ou l'une de ses institutions membres, et vous-même, découlant du Site ou de votre utilisation du Site, et ne pouvant être réglé à l'amiable entre les parties, sera arbitré conformément au Règlement d'arbitrage du Centre d'arbitrage DIFC-LCIA, lequel règlement est réputé incorporé par référence à la présente clause. La langue utilisée lors de la médiation et de l'arbitrage sera l'anglais. Dans tout arbitrage engagé en vertu de la présente clause, (i) le nombre d'arbitres sera de trois ; et (ii) le siège, ou le lieu légal, de l'arbitrage sera à Dubaï, aux Émirats arabes unis.

20. Les utilisateurs conviennent que, nonobstant toute disposition légale ou réglementaire contraire, toute réclamation ou action découlant de l'utilisation du Site ou des présentes conditions générales, ou liée à celle-ci, doit être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de sa survenance, sous peine de prescription définitive.

** PRÉSERVATION DES IMMUNITÉS**

21. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme une limitation, une renonciation ou une modification des immunités, privilèges ou exemptions accordés à la BID en vertu de ses statuts, d'une convention internationale ou de toute loi applicable. Ces immunités, privilèges ou exemptions sont expressément réservés.

GÉNÉRALITÉS

22. IsDB se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, de limiter ou d'interrompre le Site ou tout Contenu, à quelque titre que ce soit. IsDB n'est pas tenue de prendre en compte les besoins des Utilisateurs à cet égard.

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24. Aucune renonciation de la part d'IsDB à une disposition des présentes conditions générales ne sera contraignante, sauf si elle est formulée par écrit et signée par son représentant dûment autorisé.

25. Les présentes conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité et toute condition supplémentaire, constituent l'intégralité de l'accord exclusif entre IsDB et le ou les Utilisateurs concernant leur objet et régissent votre utilisation du Site, remplaçant tout accord ou négociation antérieur entre nous concernant cet objet.

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Dernière mise à jour : décembre 2018